Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je veux dire à M. Issindou que le groupe centriste a toujours déposé ces amendements, quel que soit le gouvernement en place, parce que nous considérons que ce n’est pas une question de gouvernement mais de justice sociale.

Par ailleurs, il existe de grandes différences au sein même des régimes spéciaux. Par exemple, les régimes agricoles ou les régimes des indépendants sont complètement décalés par rapport à d’autres régimes spéciaux. Cela ne concerne donc pas seulement les relations entre le régime général et les régimes spéciaux, mais les rapports entre les régimes spéciaux eux-mêmes.

C’est pour cela que nous souhaiterions consolider le régime général, de façon à ce que le traitement de ses bénéficiaires soit un peu amélioré, en diminuant légèrement les avantages offerts par les régimes spéciaux les plus avantageux, à l’image des pensions versées par certains régimes, que j’évoquais précédemment.

Le principe consiste donc à placer tous les Français sur un pied d’égalité, d’autant que vous avez créé le compte pénibilité, qui va peut-être permettre, à l’avenir, de réguler la pénibilité dans le cadre des régimes de retraite. Autant mettre la question à plat tout de suite, parce qu’une fois que votre compte pénibilité aura été mis en oeuvre, vous aurez du mal à revenir en arrière sur les régimes spéciaux. C’est l’occasion ou jamais : voilà pourquoi j’ouvre ce débat aujourd’hui.

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