Intervention de Danielle Auroi

Cette affectation est un sujet important, au lendemain de Rio+20 et des risques que nous encourrons sur les plans du changement climatique, de la biodiversité et des ressources, à commencer par l'eau, questions que nous pourrons retravailler.

Le second pas effectué la semaine dernière est une avancée dans la guerre qui épuise aujourd'hui nos États face à la spéculation. Le sommet de la zone euro a doté les instruments de stabilité – Fonds de stabilité financière et mécanisme européen de stabilité – d'une souplesse mieux à même de répondre au rythme effréné des marchés. En dotant les fonds de secours de la possibilité de recapitaliser les banques et d'assouplir les conditions d'achat de la dette souveraine, les chefs d'État et de gouvernement ont franchi une étape importante. L'Union a ainsi montré que sa vitalité, avec la participation décisive de l'Italie et de l'Espagne, pouvait faire avancer les choses grâce au coin enfoncé par la France.

Là encore, il nous faut concrétiser rapidement ces pistes. Or, les déclarations inquiétantes venues de Finlande ou des Pays-Bas montrent que ce travail exige encore de nombreux efforts. Mais le combat contre la spéculation exclut de tergiverser. Les précisions que vous pourrez apporter sur cette question, messieurs les ministres, nous seront très utiles. Bien que consciente des avancées qu'a obtenues le Président de la République, en particulier de nos partenaires allemands, je ne peux m'empêcher de penser que pour tourner définitivement la page, le rôle de supervision de la Banque centrale européenne doit être clairement et durablement défini, tout comme son contrôle démocratique.

J'en viens, enfin, à la perspective raisonnable, donnée par le Conseil, du long chemin vers l'union politique.

En prenant acte des importantes propositions du président Herman Van Rompuy, le Conseil européen a su se saisir de l'essentiel en engageant les débats sur notre vision de l'avenir de l'Europe.

La constitution avant la fin de l'année d'une union bancaire sera un progrès important. En effet, la tempête financière commencée à l'automne 2008 a montré que les régulateurs ont failli, et je ne suis pas sûre, en tout état de cause, que le niveau national suffise à imposer aux banques l'incontournable moralisation de leurs activités. Cette exigence doit être servie au niveau européen, y compris dans la lutte contre les paradis fiscaux. Il faut se réjouir que les dirigeants en prennent désormais acte.

Lors de ces débats européens, le Président de la République s'est attaché à promouvoir le concept d'intégration solidaire qui veut que chaque pas vers une union plus ambitieuse soit précédé d'un pas en direction d'une solidarité plus étroite. Voilà bien un autre pas à franchir en direction de l'Europe sociale.

Cette marche déterminée suppose de trancher rapidement sur les questions en suspens, notamment les euro-obligations sans lesquelles nos États demeureront enfermés dans le piège de la dette. Mais le chemin vers l'intégration économique, budgétaire, financière et fiscale ne peut se faire avec succès que s'il nous engage sur le terrain trop négligé de la démocratie européenne.

Toutes les pistes explorées exigent autant de progrès en direction d'une Union plus proche de ses peuples, plus solidaire. Certes, en prévoyant la mise en place d'une conférence budgétaire rassemblant parlements nationaux et parlements européens, le traité de stabilité apporte une timide avancée. Nous aurons bien sûr l'occasion d'en débattre ici dès la rentrée, car le vaste chantier de la démocratie européenne doit mobiliser tous nos efforts, ainsi que Mme la présidente de la commission des affaires étrangères l'a souligné.

Face à la crise économique, financière, sociale, écologique et démocratique que nous traversons, nous avons le devoir d'engager des mesures fortes. Si nous en restons aux décisions prises la semaine dernière à Bruxelles, la situation de l'Europe continuera de se dégrader…