Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

les groupes de la majorité –, a déposé un amendement visant à ce que le fonds d’amorçage prorogé bénéficie à toutes les communes organisant des activités périscolaires de qualité.

Il a été rappelé qu’avant-hier au Sénat, lors de sa déclaration sur la réforme territoriale, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement soutiendrait ces amendements. Je l’en remercie, car cette mesure est indispensable pour aider les communes à faire face au coût de ces activités périscolaires, a fortiori dans un contexte très difficile pour les collectivités territoriales, marqué en particulier par une diminution des dotations de l’État de 3,7 milliards d’euros en 2015.

Au-delà de ces amendements, il conviendrait qu’un prochain texte budgétaire réévaluât ce fonds d’amorçage, les activités périscolaires de qualité ayant un coût sensiblement supérieur aux aides accordées. Il faudrait par ailleurs pérenniser ce fonds, au lieu d’agir par une succession de prorogations aléatoires qui place les communes dans l’incertitude quant aux moyens dont elles disposeront. Mieux vaudrait donc parler de fonds d’accompagnement que de fonds d’amorçage. L’amorçage est un début, mais les préliminaires, même en matière éducative, ne sauraient durer trop longtemps...

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