Intervention de Maina Sage

La mission « Sécurités » est essentielle pour l’ensemble de la nation, d’autant plus que les forces de l’ordre doivent faire face, dans des conditions difficiles, à une délinquance qui ne cesse de croître, à une insécurité qui gagne peu à peu nos territoires ruraux, et l’outre-mer n’est pas épargné.

Les crédits de paiement sont de 18 milliards d’euros, en hausse de 0,5 %. En dépit de cette légère augmentation, ce budget, présenté comme salvateur par la majorité, semble n’être malheureusement qu’un budget d’affichage.

S’agissant tout d’abord de la police nationale, 243 emplois supplémentaires lui seront certes réservés, comme l’année dernière, mais cette mesure semble insuffisante au regard des difficultés qu’elle rencontre aujourd’hui.

En outre, les frais de fonctionnement subiront cette année une baisse de 5 %. Ainsi, la gestion du parc automobile est de plus en plus préoccupante. Alors que plus de 10 000 véhicules devraient être renouvelés entre 2015 et 2017, seuls 4 100 d’entre eux seront remplacés, le montant du programme de renouvellement automobile ayant été réduit de 50 à 40 millions d’euros pour 2015.

Plus inquiétant encore est le malaise qui gagne nos forces de police, tel que le décrit le rapport annuel du médiateur interne de la police nationale. Ce malaise s’accompagne du sentiment d’une perte de sens du métier et, souvent, de la détérioration des relations avec la population, les conditions de travail étant rendues difficiles par le manque d’effectifs et les problèmes matériels, ainsi que par la lourdeur et la complexité des procédures.

Je partage à ce sujet les inquiétudes qui ont été exprimées en commission élargie. Avec les récentes réformes, notamment la loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines et l’efficacité des sanctions pénales, de nouvelles tâches seront confiées à la police. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que vous vouliez travailler à l’allégement du travail des agents de police, mais les moyens alloués à ce budget permettront-ils de répondre ce problème ?

Pour la gendarmerie nationale, c’est un peu le même bilan. Vous annoncez que les effectifs seront augmentés de 162 nouveaux postes. Or, avec les mesures de transferts et le changement de périmètre, cette hausse apparente des effectifs ne représentera que 48 postes réels. En outre, là encore, le manque de crédits de fonctionnement est criant : s’agissant du parc automobile, la gendarmerie ne pourra acquérir que 1 400 véhicules au titre de 2014, soit la moitié de ses besoins annuels.

Mes chers collègues, une politique efficace en matière de sécurité ne saurait se résumer à la hausse de quelques effectifs, elle doit en effet s’inscrire dans une stratégie de long terme qui accompagne des projets structurants en matière d’investissements, alliée à une politique en cohérence avec les moyens de fonctionnement. On comprend que la situation actuelle est difficile mais la mission « Sécurités » reste une mission primordiale.

Cette stratégie devra également s’adapter aux nouvelles menaces, nous en avons encore été témoins, avec les récentes intrusions de drones dans l’espace aérien au-dessus de sept centrales nucléaires, dont une en déconstruction, alors que le survol y est en principe interdit dans un périmètre de cinq kilomètres et de mille mètres d’altitude. Pourriez-vous nous rassurer sur les moyens que nous avons aujourd’hui pour lutter contre de telles pratiques ?

La politique conduite doit également intégrer l’objectif d’un rééquilibrage équitable des forces de police et de gendarmerie en présence sur l’ensemble du territoire, dans l’hexagone mais également en outre-mer, qui, c’est vrai, est plutôt bien doté.

Concernant le programme « Sécurité civile », nous resterons vigilants quant à l’application du plan « engagement pour le volontariat. Il y a une désaffection pour le volontariat, pourtant essentiel notamment pour renforcer les équipes de sapeurs-pompiers. Nous suivrons donc avec attention la mise en oeuvre des vingt-cinq mesures annoncées l’an dernier. Pourriez-vous nous faire un point d’étape sur l’application de ce plan ?

Enfin, cela a été souligné en commission élargie, la réforme territoriale devra être l’occasion d’engager une réflexion sur la gouvernance des services départementaux d’incendie et de secours.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI ne votera pas les crédits de cette mission.