Intervention de Jean Glavany

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany :

Ensuite, je souhaite revenir sur ce que j’ai dit en première lecture et expliquer la raison de cet amendement. C’est un vieux débat, comme vient de le dire Frédéric Lefebvre. J’ai écouté la société civile, en particulier la Fondation 30 millions d’amis qui a relayé un appel d’intellectuels, comme Boris Cyrulnik, Élisabeth de Fontenay, Michel Onfray, Érik Orsenna, Luc Ferry, des gens de toutes sensibilités qui nous mettaient en demeure de corriger une anomalie du code civil, à savoir que les animaux sont considérés comme des biens meubles ou immeubles. Rappelant Gandhi, « On peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux sont traités », ou Lamartine, « On n’a pas un coeur pour les hommes et un coeur pour les animaux. On a un seul coeur, ou pas du tout », ils nous ont interpellés.

La Fondation 30 millions d’amis a diffusé une pétition qui a recueilli des centaines de milliers de signatures. Un sondage montre que neuf Français sur dix sont favorables à cette proposition. Nous ne faisons donc que rejoindre le sentiment de l’opinion et mettre notre droit en harmonie avec une réalité sociétale.

Après avoir fait cette proposition qui a été adoptée en première lecture – et j’espère qu’elle le sera définitivement –, certains me reprochent d’en faire trop et d’autres de ne pas en faire assez. Une telle réaction me donne le sentiment que nous sommes dans la bonne mesure.

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