Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 30 octobre 2014 à 21h30
Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Je veux juste préciser que je maintiens cet amendement, même si j’ai bien entendu les arguments en faveur d’une demande de retrait. Nous parlons de simplification et de modernisation du droit : or, s’agissant de modernisation, la modernité du droit aujourd’hui consisterait justement à intégrer des dispositifs prenant en compte la sensibilité des animaux sous tous ses aspects – bientraitance, élevage, animaux domestiques, animaux sauvages… Ces amendements peuvent sans doute être sujets à interprétation ; mais la loi est toujours sujette à interprétation. Les arguments liés à la sécurité juridique sont opposés à chaque fois que l’on a des réticences ou que des intérêts autres sont en jeu, sans pour autant qu’on veuille l’admettre.

Certains ont évolué, notamment sur l’amendement de M. Glavany adopté en première lecture : tant mieux, car ce premier pas est symbolique. Mais la modernité consistera un jour à aller plus loin, et j’espère que ce jour est proche !

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