Intervention de Frédéric Lefebvre

J’en profite pour interroger Mme la ministre : le référendum d’initiative partagée, qui a été introduit par la réforme constitutionnelle de 2008, nécessite un dixième des électeurs inscrits, de mémoire – je parle sous le contrôle du président de la commission des lois.

Le président Bartolone, auquel je veux rendre hommage, a engagé une réflexion sur nos travaux parlementaires et sur d’éventuelles modifications de la Constitution, avec l’introduction de nouveaux outils, notamment numériques ; cela pourrait considérablement changer l’organisation de nos travaux. Or le sujet que nous examinons aujourd’hui peut constituer un sujet d’initiative populaire ; j’espère donc, madame la garde des sceaux, que nous pourrons, dans un avenir que j’espère proche, légiférer quand les citoyens le demandent sur un sujet comme celui-là.