Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 31 octobre 2014 à 9h30
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Après l'article 6
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Au nom du Gouvernement, j’indique que nous serons très attentifs à la délimitation de ces périmètres. La demande de Mme Pires Beaune et de M. Pélissard sera suivie d’effets.
