Intervention de François Rebsamen

Je l’ai évoqué dans mon intervention, le problème des maisons de l’emploi, que je connais bien, est lié d’une certaine manière à la fusion qui s’est produite en 2008 entre les ASSEDIC et l’ANPE. La politique lancée par M. Borloo a été alors totalement revisitée et c’est la raison pour laquelle vous avez abaissé leurs crédits de près de 60 % entre 2008 et 2012.

Les maisons de l’emploi sont très différentes les unes des autres en réalité. Il y en a qui fonctionnent très bien, d’autres moins bien. Elles couvrent environ un tiers du territoire et peuvent faire appel, au niveau territorial, aux crédits de la GPEC ou des mutations économiques quand elles ont un vrai projet.

Le financement de leur fonctionnement est garanti à hauteur de 26 millions d’euros comme l’année dernière. Il y a eu alors, par amendement, un abondement pour tenir compte des appels à projets. Il y a moins de MDE que l’année dernière, parce que quelques-unes ont fermé. Certaines sont portées à bout de bras par les collectivités locales alors que d’autres ne reçoivent aucune aide. Je sais d’ailleurs à peu près où elles sont aidées et où elles ne le sont pas. Je peux en parler à mon aise, puisque j’en ai créé et dirigé une à Dijon.

Bref, il y a des endroits où les collectivités participent, d’autres où elles ne participent pas. L’État garantit le fonctionnement à hauteur de 26 millions d’euros, comme l’année dernière, c’est un engagement qui a été pris. Il leur demande de se recentrer sur deux axes et elles peuvent faire appel à des crédits de droit commun en matière de GPEC ou de mutation économique si elles ont un vrai projet, ce à quoi correspondait ce montant de 10 millions l’année dernière. S’il y a encore de vrais projets, je ne doute pas qu’il y en ait, il y sera donc répondu favorablement au niveau territorial.