Intervention de Bernard Accoyer

Au titre de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, je voudrais revenir sur ce qui s'est passé en ce début de session extraordinaire : la méconnaissance, le mépris, tout simplement le viol (Exclamations sur les bancs du groupe SRC – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) d'un nouvel article de la Constitution, l'article 48-6, introduit lors de la révision de 2008 et dont l'une des avancées essentielles a été de donner de nouveaux droits au Parlement. Cette disposition est précisée dans notre règlement à l'article 133, alinéa 1.

Je voudrais revenir un instant – brièvement, madame la présidente – sur la gravité de cet incident parce qu'il témoigne d'une continuité dans l'attitude de la gauche qui refuse à l'opposition la possibilité de questionner le Gouvernement (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Rappelons que les questions orales au Gouvernement ont été instaurées en 1974. Elles étaient à l'époque réparties à égalité entre l'opposition et la majorité. En 1981, lorsque l'un des orateurs qui siégeait sur les bancs de gauche a déclaré que la France était passée de la nuit à la lumière, il a été décidé dans la foulée que les questions orales seraient octroyées en proportion du nombre des membres des différents groupes de l'Assemblée. Ipso facto, on commençait à bafouer les droits de l'opposition.