Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 5 novembre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La diminution des crédits d’intervention en faveur des services à la personne, quoique limitée à 240 000 euros, n’en reste pas moins symbolique. Elle s’inscrit dans le cadre d’une politique défavorable aux services à la personne qui est menée depuis plus de deux ans, alors que ceux-ci constituent un réservoir d’emplois considérable et ont une utilité majeure.

Ce secteur, qui concerne 3,6 millions de particuliers et 1,6 million de salariés, connaît une baisse des emplois depuis trois ans. Des rectifications ont commencé à être apportées, le Gouvernement se rendant compte de ses erreurs. La dernière en date figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, qui prévoit le passage à 1,5 euro de l’allégement de cotisations sociales, mais seulement pour les salariés assurant des gardes d’enfant de 6 à 14 ans, dans la limite de 40 heures par semaine – on fait encore une fois dans la simplicité !

Il convient de mener une véritable politique de soutien à ces emplois de proximité, non délocalisables. La baisse des crédits n’est pas justifiée. Elle envoie en outre un mauvais signal, car toute mesure défavorable à l’emploi à domicile sert le travail au noir, il serait temps de le réaliser !

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