Intervention de Stéphane le Foll

À la suite de demandes pressantes, en particulier de la Pologne, la Commission a interrompu l’application des mécanismes d’aide : on est en train de remettre de l’ordre pour que ces aides aillent bien à la promotion des produits, dans tous les pays, en particulier, en France, au profit notamment de la zone légumière.

Concernant, enfin, la fiscalité, un groupe de travail a été créé. Il est déjà possible de lisser sur trois ans les bénéfices agricoles. De surcroît, le projet de loi de finances pour 2015 contient l’engagement – que vous allez, j’en suis certain, adopter – de modifier les règles relatives à la dotation pour aléas – la DPA – pour permettre aux agriculteurs ayant bénéficié d’une bonne année de constituer des provisions utilisables au cours des années plus difficiles.

On a eu cette discussion avec les légumiers et on a commencé à améliorer les choses. Je répète que le lissage sur trois ans est possible et doit être utilisé, et que la modification de la DPA, si vous la décidez, permettra aux agriculteurs de constituer des provisions utilisables lors des années plus difficiles, ce qui irait dans le sens que vous souhaitez.