Intervention de Guénhaël Huet

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Cet amendement concerne les subventions aux assurances climatiques. Dans le cadre de la politique agricole commune, les subventions aux assurances climatiques peuvent représenter au maximum 65 % du coût de l’assurance.

L’an dernier, chacun s’en souvient, les crédits d’engagement de 19,3 millions d’euros avaient permis de mobiliser près de 60 millions d’euros de cofinancements européens, soit une enveloppe totale de 77,2 millions d’euros, alors que les besoins totaux pour subventionner les contrats à 65 % ont finalement représenté 105,2 millions d’euros, donc bien loin de la somme qui avait été récoltée.

Pour 2015, les crédits d’engagement de la France, fixés à 24,3 millions d’euros, sont en hausse de 26 % par rapport à 2014 et devraient permettre de mobiliser un cofinancement européen de près de 73 millions d’euros pour reconstituer une enveloppe totale de 97,2 millions d’euros.

La proposition qui est faite au travers de cet amendement est d’augmenter les crédits de 10 millions d’euros afin que notre pays puisse souscrire l’intégralité des financements nécessaires aux subventions aux assurances climatiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion