Intervention de Guénhaël Huet

Séance en hémicycle du 6 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Cet amendement concerne le fonds d’allégement des charges, le FAC, dont l’abondement est réduit d’année en année depuis deux ou trois ans. En 2009, la priorité de l’État s’était portée sur le FAC, dont le montant avait été doublé et porté à 8 millions. Ce montant, qui ne variait plus, s’est trouvé à son niveau le plus bas en 2014, avec 2,2 millions d’euros.

La chute se prolonge en 2015, avec 1,5 million d’euros. Dans ces conditions, il semble difficile pour le FAC d’assumer ses missions. C’est pourquoi nous proposons que le programme « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires » soit abondé de 6,5 millions, montant pris sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».

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