Intervention de Marylise Lebranchu

J’aimerais prendre une minute pour m’expliquer parce que M. Dussopt, avec raison, mais avec objection de ma part, propose de modifier l’échelon de référence pour la détermination du FPIC en remplaçant les EPCI par les communes. L’objectif peut être partagé puisqu’il s’agit de traiter du cas des communes pauvres dans les EPCI riches, ce dont on parle souvent.

Cependant, les effets induits par votre amendement méritent d’être mesurés quant à leur portée sur l’économie générale du FPIC. En effet, en proposant de désigner la commune comme étant l’échelon de référence dans le prélèvement du FPIC, vous modifiez la philosophie du FPIC, qui est de mesurer la richesse et les charges au niveau des territoires – EPCI et communes membres : je dis bien EPCI et communes membres ! –, alors que l’intercommunalité doit être renforcée prochainement, que la fiscalité économique qui constitue l’une des principales ressources du bloc communal est de plus en plus perçue par les EPCI et que l’échelon intercommunal semble plus que jamais le plus adapté pour mettre en oeuvre le FPIC.

Toutefois, j’admets volontiers, avec vous comme avec d’autres – mais d’abord avec vous, puisque nous vous avons reçu récemment –, qu’il convient de traiter la question des communes pauvres dans les EPCI riches ; mais cela suppose de faire une analyse précise de leur situation. Ainsi, en 2014, les communes éligibles à la DSU « cible » et à la DSR « cible » ont bénéficié d’une attribution nette au titre du FPIC de, respectivement, 54 millions et 83 millions. Autrement dit, ces communes ne sont globalement pas mal traitées, en particulier, pour répondre à Mme Genevard, les communes rurales avec la DSR.

Cependant, j’observe aussi que sur les 10 000 communes éligibles à la DSR « cible », 5 % sont contributrices nettes au titre du FPIC en 2014 et, sur les 280 communes éligibles à la DSU « cible », 9 % sont contributrices nettes au titre du FPIC en 2014. S’il faut de toute évidence traiter ces cas, qui posent effectivement un gros problème, nous en sommes tous d’accord, vous conviendrez avec moi que dans ces cas qui sont bien sûr importants mais minoritaires, on ne peut pas, pour les traiter, refondre complètement le FPIC.

Je vous propose donc d’examiner, dans le temps de la navette parlementaire, les exonérations de contribution au titre du FPIC pour certaines communes éligibles à la DSU « cible » et à la DSR « cible », tout en restant dans le schéma actuel du FPIC. Si nous y parvenons, ce que j’espère, nous aurons répondu à une question qui est très juste, mais dont la réponse ne pouvait pas convenir. Je vous remercie donc de bien vouloir retirer votre amendement sur la base de cet engagement, qui répond aussi à des préoccupations que j’ai entendues par ailleurs.