Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 7 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Relations avec les collectivités territoriales

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Nous ne pourrions remettre un tel rapport avant le mois d’octobre 2015. Sous réserve que la date prévue par l’amendement soit modifiée, je m’en remets à la sagesse de l’assemblée.

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