Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 15h00
Abrogation du conseiller territorial — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 507

Nombre de suffrages exprimés 501

Majorité absolue 251

Pour l'adoption 332

Contre 169

(La proposition de loi est adoptée.)

(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

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