Intervention de Marylise Lebranchu

Dans les PME, 47 % des salariés ont eu recours à cette protection. Vous trouverez ces chiffres sur internet : ils sont élevés. Si l’on supprimait le jour de carence pour les fonctionnaires, on créerait un déséquilibre inverse.

M. Bénisti a insisté sur la situation à laquelle peuvent être confrontés les maires : nous partageons le même avis quant à certains comportements qui peuvent en effet se produire. C’est la raison pour laquelle nous avons renforcé les contrôles en décidant la suppression de la moitié de la rémunération lorsque le certificat n’est pas présenté dans les quarante-huit heures et la généralisation des contrôles par les caisses primaires d’assurance maladie dans les mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux salariés du secteur privé. Une mission est en cours pour évaluer le fonctionnement de ce dispositif.

Nous avons donc été très attentifs à ce qui est souvent un problème de comportement personnel, mais aussi, dans certains cas, un problème de gestion des ressources humaines. L’employeur public doit s’interroger sur les motifs d’absence des agents. Nous le faisions cet après-midi en discutant de la gestion des effectifs, y compris dans les collectivités territoriales : sans doute le statut des directeurs généraux des services pose-t-il problème, et nous en discuterons ensemble, comme d’autres questions.

Votre proposition, monsieur Vigier, contient elle-même la réponse que je lui apporte : vous suggérez de supprimer le jour de carence et, en échange, de recourir à la protection sociale, au motif qu’il faudrait instaurer un parallélisme des formes entre secteur public et secteur privé.