Intervention de Eva Sas

Le groupe écologiste a déposé un amendement identique. En effet, nous sommes bien entendu favorables au maintien du crédit d’impôt recherche, un outil important pour la recherche en France, notamment dans les domaines de la transition écologique, des nouvelles mobilités et des énergies renouvelables.

Toutefois, afin de maintenir cet outil, il est nécessaire de mieux l’encadrer et d’éviter toute forme d’optimisation fiscale qui constitue un détournement du crédit d’impôt recherche et de son principal objectif. Dès son origine, en effet, le CIR était destiné à financer la recherche dans les petites et moyennes entreprises, d’où le plafond fixé.

C’est la raison pour laquelle, depuis 2012, notre groupe n’a cessé de proposer des amendements allant dans le sens d’un encadrement du crédit d’impôt recherche. Il a également soutenu la proposition de nos collègues en commission.

Cet amendement vise donc à consolider le crédit d’impôt recherche, plutôt qu’à l’affaiblir. Il permettra non seulement d’éviter la dérive de cette dépense fiscale qui, comme vous le savez, croît d’année en année, mais également de rendre le CIR à son objectif initial : le soutien à la recherche et développement dans les PME.

Il devrait être complété par un autre volet : la sécurisation juridique du CIR. En effet, nombre de PME ignorent si elles bénéficieront ou non du crédit d’impôt recherche. Une clarification juridique s’impose donc, en complément de cet encadrement.

Cet excellent amendement permettrait d’éviter les effets d’optimisation fiscale sur ce bon dispositif.