Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Approbation de conventions et d'accords internationaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, en application de l’article 103 du règlement, de cinq projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 2344, 2355 ; 1339, 2254 ; 1340, 2255 ; 2057, 2300 ; 2147, 2356 ).

Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je mets directement aux voix l’article unique de chacun d’entre eux, en application de l’article 106 du règlement.

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