Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Il s’agit d’un amendement de repli visant à revenir à la version adoptée par le Sénat en proposant que le conseil régional de la région de départ ne puisse bloquer le processus que par une majorité négative des trois cinquièmes.

Nous proposons donc de revenir au texte du Sénat, qui nous convenait très bien.

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