Intervention de François Rebsamen

Mesdames et messieurs les députés de l’UMP, je regrette votre position, qui est l’inverse de celle qui a été adoptée au Sénat, au moins en partie. Je vous ai senti très gênés pour trouver des arguments qui puissent justifier votre vote contre ce texte. Au fond de vous-mêmes, en effet, vous savez bien que nous avons raison de procéder ainsi. L’argument de constitutionnalité n’est pas un bon argument et a du reste été écarté assez rapidement au Sénat. Pour le reste, le cadre de la loi fixe le contour et le recours aux ordonnances répond à un aspect très technique, car il n’incombe pas forcément à la loi d’entrer dans ces détails. Je vous ai sentis, je le répète, un peu gênés. Je ne sais pas ce qui s’est passé au sein de votre groupe – c’est votre histoire –, mais sûrement avez-vous été mis en difficulté en voulant soutenir ce texte ou en vous abstenant.