Intervention de François Rebsamen

L’avis est défavorable parce que ce n’est pas l’objet de ce projet de réforme. L’habilitation qui vous est demandée aujourd’hui porte sur la désignation des conseillers prud’homaux et non sur le fonctionnement de cette juridiction. De plus, l’amendement ouvre trop largement le champ de l’habilitation qui est donnée au Gouvernement.

Cela étant, je tiens à vous informer et, peut-être, à vous rassurer : une partie des sommes qui seront ainsi « non dépensées » servira d’une part à la formation nécessaire dans le cadre du fameux tronc commun dont nous parlions tout à l’heure, d’autre part, à faciliter la vie de la démocratie sociale, notamment le financement des organisations syndicales et patronales, conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2014.

Il ne s’agit donc pas là d’une économie stricto sensu – c’est pour cela que je ne l’ai pas présentée ainsi tout à l’heure –, mais bien d’une réaffectation d’une partie des fonds pour faire vivre mieux la démocratie sociale.