Intervention de Sylviane Bulteau

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 21h30
Désignation des conseillers prud'hommes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylviane Bulteau, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Défavorable, pour toutes les raisons que nous avons déjà développées tout au long de la soirée. Je voudrais quand même rassurer M. Cavard. L’article 2 – peut-être M. le ministre y reviendra-t-il plus longuement – comporte toutes les dispositions nécessaires en ce qui concerne la formation des nouveaux conseillers qui pourraient arriver sur les listes en attendant le 31 décembre 2017, et aussi les dispositions pour pouvoir les remplacer facilement, justement, au cas où il y aurait épuisement des listes. M. le ministre a d’ailleurs donné tout à l’heure le chiffre : finalement, très peu de cas se présentent.

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