Intervention de François Rebsamen

Défavorable.

D’abord, maintenir une élection des conseillers de prud’hommes en 2015 pour deux ans n’est pas souhaitable, parce que ce serait, effectivement, trop lourd pour une durée limitée et pour les raisons d’équité que j’évoquais tout à l’heure. Je veux préciser – et je réponds donc en même temps au député Cavard – qu’en cas d’épuisement des listes de candidats la continuité de la juridiction est assurée par le code du travail. On fait appel aux suivants de liste et on réaffecte des conseillers dans une autre section ou dans un autre conseil. On peut même éventuellement, si besoin est, organiser une élection complémentaire. Je l’ai dit aux organisations syndicales lorsqu’elles me demandaient comment nous ferions.

Ces dispositions sont renforcées par le présent article 2 – c’est pour cela qu’il ne faut pas le supprimer –, avec l’aval des partenaires sociaux membres du conseil supérieur de la prud’homie. Et puis je voudrais préciser à l’Assemblée qu’en 2017 on reverra sûrement l’affectation du nombre de conseillers en fonction des dossiers qui sont examinés. On le sait très bien : ce ne sont pas les mêmes d’une juridiction à l’autre, d’un lieu à l’autre. Cela se fait donc sans diminuer le nombre de conseillers prud’homaux. Je le dis parce qu’ils y sont très attentifs.

Je n’ai pas le sentiment, malgré les postures, que les organisations syndicales aient exprimé, lors de mes rencontres bilatérales avec elles, des oppositions aussi nettes que celles que j’entends ce soir sur ces bancs.