Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

…mais elle aurait été très inopportune ailleurs, dans des secteurs qui ont déjà un sentiment d’abandon et d’éloignement de l’action publique.

La formation de grandes régions rend d’autant plus important d’avoir une dimension intermédiaire, entre ces vastes ensembles et les collectivités de base. Le Premier ministre a d’ailleurs souligné cette nécessité dans sa déclaration au Sénat du 28 octobre dernier : « Entre de grandes régions stratèges et le couple commune-intercommunalité, il faut des échelons intermédiaires. » Il a ajouté : « J’ai écouté les parlementaires, les associations d’élus, les partis politiques et vous connaissez le dialogue que j’ai eu avec les radicaux de gauche. »

Jusqu’en 2020, la situation restera la même pour les départements, mais on ne sait pas ce qu’il en sera après.

Notre groupe ayant laissé sa liberté de vote à chacun, certains de ses membres voteront contre ce texte, d’autres s’abstiendront et d’autres voteront pour. En tout cas, tous soulignent la nécessité de respecter davantage les libertés des collectivités territoriales, au lieu de chercher à leur imposer des solutions artificielles contre leur gré. Il n’est pas normal de fusionner discrétionnairement des régions, de même qu’il n’est pas normal d’empêcher un département de quitter une région pour une autre.

Certes, les lois peuvent encadrer l’exercice des responsabilités locales, mais à condition de ne pas porter atteinte à l’esprit même de la décentralisation. La démocratie locale est une liberté fondamentale et l’État ne doit pas la remettre en question.