Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement est proposé sans attendre la réforme du code minier, car les délais peuvent être longs. Nous savons qu'il existe une pression très forte. Un certain nombre d'industriels essaient de contourner la loi. Le Président de la République lui-même a dit qu'il s'opposait aux gaz de schiste. Dans ces conditions, qu'est-ce que cela coûte de voter cet amendement plein de bon sens ? Il vous permettrait, chers collègues de la majorité, madame la ministre, de mettre des actes en face de vos engagements alors que, depuis six mois, on a entendu tout et son contraire.

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