Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er bis, amendement 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

La question des gaz de schiste ne doit pas faire l'objet d'un débat idéologique. C'est un sujet très important pour l'indépendance énergétique de la France et pour la balance commerciale.

On mélange un peu tout. Selon moi, octroi de permis exclusifs de recherche et octroi de concessions de mines, ce n'est pas la même chose. Il faut faire attention : à force de multiplier les normes, les règles, la participation, nous sommes en train d'évoluer vers une démocratie à la japonaise, où il faut dix ans avant de parvenir à un consensus parce que l'on aura consulté tout le monde. Dans certains domaines, il faut peut-être aussi réfléchir en termes d'efficacité.

Qu'il y ait une consultation et une participation du public pour ce qui concerne l'octroi de concessions de mines ou d'exploitation, cela me semble tout à fait normal, et même très important, car le sujet est complexe. Mais si chaque fois que l'on veut savoir s'il y a du gaz de schiste ou un quelconque hydrocarbure, il faut organiser une procédure très lourde, on ne s'en sortira jamais. À cela, il faut également ajouter la lenteur du processus politique.

Je vous mets en garde : à force d'empiler toutes sortes de procédures, de filtres, de commissions, de tubulures administratives dans tous les sens, ce pays est en train de devenir de plus en plus encrassé, de plus en plus bureaucratique. L'État est de plus en plus maigre, la bureaucratie de plus en plus présente.

Sans avoir de position tranchée sur le fait de savoir s'il faudra recourir ou non au gaz de schiste, il faut faire en sorte que l'on puisse peut-être, un jour, y recourir et que cela ne devienne pas une nouvelle usine à gaz, sans jeu de mots !

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