Intervention de Damien Abad

Ce manque d’ambition – même si je concède que le contexte est difficile – se manifeste également dans les dysfonctionnements de plus en plus criants des maisons départementales des personnes handicapées, et particulièrement dans l’allongement de la durée de traitement des demandes des personnes handicapées, lié aux manques de moyens attribués.

Il y a quelque chose de schizophrénique dans votre démarche : vous défendez une proposition de loi, que nous soutenons et qui est effectivement nécessaire pour les personnes handicapées mais, dans le même temps, vous ne répondez pas à l’attente qui s’exprime dans chacun de nos départements, et notamment dans les départements ruraux comme le mien, l’Ain, où les MDPH sont débordées, où les moyens sont insuffisants et où la diminution des dotations de l’État ne permet plus de répondre à l’attente et à la souffrance sociale qui s’exprime au quotidien.

Il va de soi qu’il est de plus en plus difficile de faire face aux demandes, et notamment à celles liées à la PCH, la prestation de compensation du handicap, avec un désengagement financier de l’État qui met à mal le principe même de compensation, lequel est pourtant au coeur de la loi de février 2005.

Si le Gouvernement a finalement renoncé à faire de 2013 une « année blanche » pour l’allocation adulte handicapé, l’AAH, la revalorisation classique de cette prestation pour 2013 est intervenue avec un décalage de neuf mois par rapport à celle du RSA. Il a fallu attendre le 5 octobre 2014 pour que l’AAH, qui concerne plus d’un million de bénéficiaires, soit revalorisée à 800,45 euros par mois. Cela n’est pas comparable avec ce que nous avons fait sous le quinquennat précédent, au cours duquel l’AAH a été revalorisée significativement de 25 %.

En outre – et l’une de vos collègues l’a rappelé –, la ponction faite par le Gouvernement sur les fonds de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées, l’AGEFIPH et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, est également difficile à accepter : ce sont 29 millions d’euros qui ont été pris sur leur budget pour alimenter les recettes du projet de loi de finances pour 2015 !