Intervention de Damien Abad

Non seulement cet amendement ne sera pas retiré, mais je suis même sûr qu’il sera accepté puisqu’il reprend la proposition de loi que j’avais déposée.

Il vise à assurer une réflexion préalable sur l’association des personnes handicapées : lorsqu’un projet de loi est déposé sur le bureau des assemblées, le Gouvernement communique au Parlement un document d’orientation faisant état de cette réflexion et présentant les éléments de diagnostic, les objectifs poursuivis et, le cas échéant, les dispositions législatives et réglementaires prévues pour tenir compte de la situation des personnes handicapées.

Vous allez me dire qu’il existe des fiches diagnostic ; vous allez me dire que l’engagement du Premier ministre a été traduit dans les circulaires Ayrault ; mais force est de constater que, dans un certain nombre de lois dont nous avons eu à discuter, cette réflexion et ces études préalables sur le handicap n’étaient pas toujours un réflexe.

Il me semble donc important, à l’instar de ce que nous avons fait avec la loi sur le dialogue social, dite loi Larcher – il s’agit un peu du même principe ici –, d’avoir ce réflexe handicap, qui n’est que la traduction concrète d’un engagement pris par le Président de la République actuel.