Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 4, amendements 5 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement est dans le même esprit et témoigne des mêmes inquiétudes. En réponse à mon collègue Caullet, je voudrais dire que le code de la santé publique actuel ne fait pas état d'un mais de deux périmètres de captage, l'un immédiat et l'autre rapproché.

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