Intervention de Michel Zumkeller

Nous avions également souhaité la généralisation de la publicité des travaux en commission qui, si elle existe déjà, n’est pas encore une pratique automatique. La suppression du renvoi à la fin de la séance des demandes de parole pour un fait personnel est également une mesure dont nous avions souligné la pertinence. En effet, nous avons pu constater, notamment au moment des débats sur le mariage pour tous, que cette disposition était désormais inadaptée au regard de la rapidité et de la réactivité des réseaux sociaux. D’autres dispositions, enrichies des débats en commission, sont également à souligner. Le statut des collaborateurs qui sera négocié dans des conditions fixées par les questeurs est une avancée sociale majeure nécessaire pour ceux qui travaillent à nos côtés à longueur d’année.

Le groupe UDI salue également les avancées qui concernent les droits des groupes minoritaires et d’opposition : je pense notamment à la création d’un véritable droit de tirage en matière de commission d’enquête ou bien encore à la nomination d’un rapporteur issu d’un groupe d’opposition ou minoritaire, dans le cadre des commissions chargées de donner leur avis sur une nomination envisagée par le Président de la République.