Intervention de Patrick Mennucci

Revenons à l’amendement de M. de Rugy, que je soutiens, comme je l’ai déjà fait en commission des lois. J’ai réfléchi aux remarques de l’excellent président de notre commission, qui affirmait que cet amendement poserait un problème – je ne sais pas s’il a parlé de constitutionnalité – touchant à l’autonomie des partis politiques et qu’il faudrait flécher des postes pour les femmes et pour les hommes. Or, quand le législateur organise un scrutin proportionnel en imposant une alternance entre les hommes et les femmes sur les listes, il limite aussi, en quelque sorte, la liberté des partis politiques : en effet, si le premier candidat de la liste est un homme, la seconde personne doit être une femme.

Nous devons faire cet effort et soutenir l’amendement de M. de Rugy, parce qu’il correspond à ce que nous souhaitons, à savoir la parité parfaite dans toutes les structures de la République. Sur cette question, nous devons essayer d’évoluer en regardant ce que nous avons fait, à l’Assemblée nationale, lorsque nous avons défini les modalités des scrutins proportionnels et imposé aux partis politiques l’alternance entre les hommes et les femmes sur les listes. Effectivement, ce principe limite l’autonomie des partis, mais il a permis une grande avancée, notamment dans les conseils régionaux où les femmes sont presque aussi nombreuses que les hommes. Le même phénomène se produira demain, selon d’autres modalités, dans les départements.