Intervention de François de Rugy

Il s’agit d’un sujet qui avait été mis en lumière par le premier déontologue, nommé lorsque le poste avait été créé sous la présidence précédente. Il avait soulevé cette question dans un rapport à la fin de son mandat, au terme de la législature précédente.

Il s’agit des différentes formes de groupes d’intérêt, et de l’organisation de colloques au sein de notre assemblée, autour desquels l’ambiguïté est savamment entretenue: il est parfois difficile de savoir si c’est notre assemblée qui organise, si ce sont des députés, si ce sont des groupes d’études, ou si nous sommes en train de glisser vers des groupes d’intérêt et si, derrière certaines de ces organisations, se cachent des intérêts privés... Nous souhaitons que le déontologue puisse agir sur cette question et que le code de déontologie soit complété sur ce sujet.

Je rappelle que, selon l’article 23 du règlement, « Est interdite la constitution, au sein de l’Assemblée nationale, dans les formes prévues à l’article 19 ou sous quelque autre forme ou dénomination que ce soit, de groupes de défense d’intérêts particuliers, locaux ou professionnels (…) ». Or nous avons déjà eu l’occasion de voir qu’étaient parfois adossés à des groupes d’études de l’Assemblée des groupes de défense d’intérêts particuliers, locaux ou professionnels.