Intervention de Christian Eckert

Non. En tout cas, beaucoup moins partielle que pour le RSA socle. Il y a là un sujet qui n’a pas lieu d’être bouleversé dans son équilibre. Je me souviens que le Premier ministre, récemment, à Pau, lors du congrès de l’Assemblée des départements de France, a pris l’engagement d’entamer une réflexion sur une recentralisation possible du RSA socle ; la porte est ainsi entrouverte à la réflexion.

Deuxième élément : oui, la situation familiale, au sens large du terme, sera vraisemblablement prise en compte – je parle bien sûr toujours avec quelque prudence. Il est dans l’intention du Gouvernement de prendre pour partie en compte la situation familiale, la composition de la famille, pour la nouvelle prime d’activité.

Concernant les montants, monsieur de Courson, j’en suis à 4 milliards : je crois que nous avons un différend sur votre analyse du coût de la PPE. Je confirme donc que RSA plus PPE égalent 4 milliards ; nous avions eu un échange en commission qui montrait un désaccord sur le coût de la PPE. Je confirme donc l’analyse du Gouvernement – nous avions bien entendu vérifié après notre réunion.

Sur cet amendement, le Gouvernement n’a pas la prétention, monsieur de Courson, d’émettre un avis qui anticiperait l’analyse du Conseil constitutionnel. Étant très respectueux des avis du Conseil constitutionnel, il garde pour lui ses pensées…