Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a été rejeté par la commission.

L’exonération sur le salaire différé avait été supprimée parce que le nombre de bénéficiaires était extrêmement réduit. En outre, l’avantage fiscal était proportionnel au niveau des autres revenus fiscaux du foyer et cela pouvait créer une certaine distorsion.

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