Intervention de Frédéric Lefebvre

Le sujet de mon amendement a été très souvent abordé dans cet hémicycle. Il ne s’agit pas, cette fois, monsieur le secrétaire d’État, de revenir sur une disposition récente, mais sur une décision plus ancienne, prise au début de la législature, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Il ne se passe en effet pas une semaine sans qu’un chef d’entreprise ou un salarié que je rencontre, qui m’envoie un courriel ou qui me téléphone ne me parle de cette question. J’en ai également souvent débattu avec des parlementaires de votre majorité, monsieur le secrétaire d’État, et beaucoup d’entre eux sont conscients des dégâts causés par cette décision, dont les effets concernent 9 millions de personnes.

Nous avons évoqué les salariés les plus modestes en discutant de la prime pour l’emploi. Or, chacun sait que la défiscalisation des heures supplémentaires représentait pour beaucoup de ces salariés l’équivalent d’un treizième mois. Désormais, les chefs d’entreprise ne peuvent plus favoriser l’usage des heures supplémentaires, parce que les salariés n’y ont plus intérêt, mais ils n’ont pas non plus de quoi embaucher de nouveaux salariés. Il en résulte moins de croissance, moins de création de richesses et moins de pouvoir d’achat. Votre décision a donc eu des conséquences douloureuses pour nombre de nos compatriotes, au lieu des conséquences positives attendues en matière de création d’emplois.

À mi-mandat, il me paraît donc intelligent de poser à nouveau la question et de relancer le débat, y compris au sein de la majorité, puisque certains de ses membres, et même des membres du Gouvernement, ont milité en faveur de l’adoption d’un nouveau dispositif. Je propose ici de revenir exactement à celui que nous avions mis en place, mais rien n’empêche d’imaginer des aménagements. S’agissant d’un sujet aussi concret pour les Français, je serais même partisan que la majorité et l’opposition se mettent autour d’une table et trouvent un accord à ce sujet. Peut-on réellement demeurer dans la situation actuelle, avec le pouvoir d’achat qui ne cesse de baisser et la précarité – j’y reviendrai – qui ne cesse de croître ?