Intervention de Frédéric Lefebvre

Je reviens au principe qui a été évoqué tout à l’heure : le principe d’égalité. Nous devrions vraiment, dans cet hémicycle, respecter ce principe. Il ne faut pas l’appliquer à nos compatriotes qui vivent à l’étranger uniquement lorsque c’est négatif pour eux et positif pour les finances publiques. Il ne faut pas aligner leur régime sur celui des résidents uniquement dans ce cas, et refuser de l’aligner, au contraire, quand cela leur serait bénéfique !

De surcroît – nous aurons l’occasion d’y revenir plus tard, monsieur le secrétaire d’État – la question de la CSG et de la CRDS prélevées sur les revenus locatifs se pose. Des contribuables français qui résident à l’étranger et qui investissent dans des dispositifs de type Scellier se retrouvent traités de façon absolument inégalitaire, puisque la réduction ne peut s’imputer que lorsque le contribuable rétablit son domicile fiscal en France, à hauteur d’un neuvième de son montant sur l’impôt dû au titre des années d’imputation restant à courir à la date du rétablissement du domicile fiscal en France. Cela veut dire que les fractions de réduction d’impôt correspondant aux années de non-domiciliation fiscale en France se retrouvent perdues.

Là encore, il y a une inégalité. Puisque vous avez voulu, tout à l’heure, réparer une inégalité, je ne doute pas que vous accepterez de le faire à nouveau sur cette question !