Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 20
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons eu à plusieurs reprises ce débat. Les abris de jardin peuvent être exonérés de la taxe d’aménagement, à condition que la commune en décide. Nous souhaitons maintenir ce principe. A contrario, vous proposez de rendre facultative la taxe d’aménagement.
