Intervention de Jean-Louis Dumont

La question de M. de Courson, qui est aussi un élu du secteur, peut-être même, demain, de la même région, n’est pas neutre. Les lois Bataille et Loos ont donné naissance à un laboratoire. Les collectivités doivent recevoir une contribution financière de l’ensemble des industriels de la filière de production électrique, pour ce laboratoire. Contrairement à l’amendement du Gouvernement, celui déposé par les députés du secteur visait à proroger de quatre années supplémentaires, et non de deux, la disposition qui, en 2010, portait le montant cumulé des taxes de 20 à 30 millions.

Il ne tiendrait qu’à moi, le laboratoire recevrait une contribution tant qu’il est en exploitation, et cette contribution évoluerait chaque année en fonction de l’inflation ou de certains indices. Nous n’en sommes pas encore là mais nous y viendrons certainement, monsieur le secrétaire d’État.