Intervention de Christophe Léonard

Je profite de l’occasion pour défendre également l’amendement no 337 . Ce n’est pas la première fois que j’interviens dans l’hémicycle au sujet des zones franches urbaines. Je veux notamment rappeler leur objectif, qui vise avant toute chose à ce que des emplois y soient créés pour y apporter des activités et, ainsi, résorber les difficultés sociales que connaissent les quartiers concernés.

Nous avons ici même évoqué ce sujet le 16 octobre dernier, à l’occasion de la première lecture de la loi de finances pour 2015, et nous avions convenu – avec M. Pupponi également – qu’il faudrait intégrer différents paramètres, notamment des zones franches urbaines qui se trouvent dans des territoires moins urbains que celle que connaît M. Pupponi à Sarcelles.

L’objet de l’amendement no 333 est donc d’éviter qu’il se produise vers les zones franches urbaines des transferts d’activité qui ne créent pas d’emplois. J’ai proposé une zone d’exclusion de vingt kilomètres, car cette notion existe d’ores et déjà dans le code général des impôts, notamment pour ce qui concerne les travailleurs transfrontaliers.

L’amendement no 337 vise à éviter la pratique des « boîtes aux lettres fiscales » qui consiste à implanter une activité dans les quartiers concernés dans le seul but de profiter d’un effet d’aubaine. Je propose donc que, pour bénéficier du dispositif d’exonération applicable en zone franche urbaine, il faille non plus y faire au moins 25 % de son chiffre d’affaires ou créer un emploi, mais y faire un tiers de son chiffre d’affaires et créer un emploi.

Le principal objectif de ces deux amendements est de veiller à ce que l’argent public, qui se fait rare, soit dépensé le mieux possible et favorise la création d’emplois.