Intervention de Alain Vidalies

Ainsi, la comptabilisation des votes blancs pourrait non seulement obscurcir les règles du jeu, mais, de plus, dénaturer les intentions des électeurs, car il n'est pas certain que cela inciterait ceux de nos concitoyens qui ont choisi de se détourner des urnes à y retourner. On peut, dès lors, penser que cela ne manquerait pas de susciter certains commentaires.

Enfin, avez-vous mesuré les conséquences sur le scrutin municipal dans les communes de 3 500 habitants et plus, ou sur les élections régionales ? Comme le relevait le Centre d'analyse stratégique dans une note de 2007, le résultat serait un « appauvrissement du jeu démocratique ». En effet, les listes qui n'obtiennent pas 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges. Si l'on tient compte des votes blancs, le seuil de 5% sera, de fait, surélevé, c'est-à-dire plus difficile à atteindre.

Nous courons en outre le risque d'entraver les principes constitutionnels de l'expression pluraliste des opinions et de la participation équitable des partis à la vie démocratique. Ce constat est aggravé quand on se rappelle que les règles de financement placent, pour l'heure, la barre du remboursement forfaitaire à 5% des suffrages exprimés, et sans doute chacun sera-t-il sensible à cet argument.