Intervention de Christian Eckert

J’interviendrai peu dans la suite de la discussion sur l’article 24, mais je veux m’exprimer ici afin d’essayer de trouver une solution à un débat parfaitement légitime.

Le sujet n’est pas si clair. S’il y a autant de passions – et de députés présents ce soir –, c’est que le sujet n’est pas binaire. Devant une telle situation, je cherche d’abord à trouver ce qui peut nous rassembler pour essayer de définir une solution. Tout le monde s’accorde pour dire que les engagements qui ont été pris l’ont été d’une curieuse façon, puisqu’ils ne reposaient sur aucun élément législatif, et que cela pose question – M. de Courson l’a dit, d’autres l’ont évoqué et le secrétaire d’État chargé du budget que je suis fait la même analyse.

Trois éléments peuvent nous rassembler. Le premier, c’est le constat que le Gouvernement prend ses responsabilités et vient devant le Parlement pour essayer de résoudre un problème par la voie législative.

Nous pouvons aussi nous accorder sur la dimension européenne de cette question – d’autres l’ont dit avant moi, et je me souviens aussi de réflexions d’un certain nombre de parlementaires dans d’autres enceintes. Les membres du Gouvernement ici présents pourront en témoigner : des réflexions ont déjà été engagées sur cette question. Ce problème doit être traité, pour le moins, au niveau européen.