Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 3 décembre 2014 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :

Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un principe d’innovation responsable ;

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées pour obtenir une gestation pour autrui ;

Discussion de la proposition de loi visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées et de police.

La séance est levée.

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