Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement, déposé avec MM. Jean-Marie Beffara, Dominique Lefebvre et Pierre-Alain Muet, vise à renforcer la compétitivité des crédits d’impôt en faveur du cinéma. Il se compose de deux parties.

La première prévoit certaines améliorations au crédit d’impôt pour les dépenses de production déléguée, dans l’objectif d’améliorer le crédit d’impôt existant par une hausse du taux de 25 % et, j’y insiste beaucoup, une hausse du plafond pour les oeuvres audiovisuelles d’animation. Le secteur de l’animation en France est en effet très compétitif et créateur d’emplois qualifiés. Il représente plus du tiers des importations de programmes audiovisuels et se situe à la troisième place mondiale. Il fait cependant l’objet d’une concurrence acharnée au niveau mondial, notamment de la part du Canada et de l’Australie, avec des risques de délocalisation, d’où la nécessité de mesures d’incitation fiscale compétitives.

Dans sa deuxième partie, l’amendement vise à rehausser de 20 % à 30 % le taux du crédit d’impôt cinéma international – que nous avions déjà augmenté –, et à en relever le plafond à 45 millions d’euros – un sous-amendement risque cependant de réviser le relèvement de ce plafond, mais j’en laisse la primeur à son auteur, M. Bruno Le Roux. Il s’agit, là aussi, de relocaliser sur notre territoire des tournages étrangers – le Royaume-Uni, notamment, nous fait une rude concurrence dans ce domaine.

Je rappellerai pour conclure que, pour un euro de crédit d’impôt, la filière cinématographique génère près de 3 euros de recettes fiscales et la filière audiovisuelle près de 3,70 euros : on voit donc bien qu’il s’agit non seulement de contribuer à la compétitivité du cinéma français, mais également de créer de la croissance, de l’emploi et des rentrées fiscales.