Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 5 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…destiné à soutenir plus fortement les plus petites productions, lesquelles méritent qu’un signal clair leur soit envoyé. La commission est donc favorable à l’amendement no 241 ainsi qu’au sous-amendement no 589 . En revanche, elle a émis un avis défavorable au sous-amendement no 587 présenté par le président de la commission des finances.

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