Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons évoqué assez rapidement ce débat. Nous devrons engager des travaux dans le futur, sans doute à l’occasion de l’examen du texte sur le numérique, sur la question de l’accès pour nos compatriotes de l’étranger aux programmes de télévision, et notamment des chaînes publiques. C’est pour cela que je pose la question sous l’angle de la redevance.

Nous avons cette spécificité en France, par rapport à beaucoup d’autres pays : nos compatriotes, quand ils ont une résidence en France, paient la redevance. Pourtant, lorsqu’ils sont à l’étranger, ils n’ont ni accès à la rediffusion, ni aux programmes des chaînes publiques. Il y a donc une iniquité absolument évidente.

Mon objectif n’est pas la suppression de la redevance, je souhaite qu’ils aient accès aux services. Qu’il s’agisse de la BBC ou de la télévision suédoise, les grandes chaînes de télévision laissent leurs nationaux à l’étranger accéder à leurs programmes. La France, par un système de géolocalisation, empêche nos compatriotes d’y avoir accès, et l’on se retrouve avec des dispositifs de contournement avec des abonnements qui constituent une forme d’évasion de recettes pour le système audiovisuel français.

Je suis prêt à retirer cet amendement dès lors que j’obtiendrai l’engagement que nous allons travailler à cette question. Je pense que cette mesure aurait plus sa place dans le projet de loi numérique, mais je serai heureux d’entendre la réponse du Gouvernement sur ce sujet.