Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Seconde délibération
Laurence Dumont, présidente :En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 15 du projet de loi, issu de cet amendement.
La seconde délibération est de droit.
Je suspends la séance pour quelques minutes.
