Intervention de André Vallini

Le Gouvernement est également très favorable aux amendements du président Schwartzenberg et du député Calmette. Il y a une véritable inquiétude dans les départements qu’a cités le président Schwartzenberg sur leur future représentation au sein des conseils régionaux. Le Gouvernement en était bien conscient, mais il fallait trouver le bon système juridique, si j’ose dire, comme l’a bien expliqué le président Schwartzenberg, pour ne pas avoir à craindre le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement pense, tout comme le rapporteur, que ce qui est proposé ici pourrait passer le filtre du Conseil constitutionnel.