Intervention de Denys Robiliard

La même analyse va m’amener à la même conclusion. Mais je m’interroge sur le sens qu’il y a, dans ces conditions, à reprendre les dispositions de la convention de Genève dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Il est bien évident que l’OFPRA ne va pas ne pas appliquer la convention de Genève et qu’il n’accordera pas le statut de réfugié à une personne relevant des clauses d’exclusion prévues par cette convention, tout simplement parce que la convention de Genève l’interdit.

J’ai du mal à comprendre pourquoi vous ne reprenez pas intégralement dans le CESEDA le passage de l’article 1er de la convention de Genève relatif à cette question. Il faut tout reprendre, ou rien, sinon les choses sont incompréhensibles.

Je retire mon amendement, mais il me semble que, par cohérence, le Gouvernement pourrait s’interroger sur l’opportunité de supprimer le nouvel article qui, objectivement, en droit constant, n’apporte rien, puisqu’il suffit d’appliquer la convention de Genève.